Le service de numérisation peut être souscrit sur une base mensuelle ou annuelle.
Les frais d'abonnement sont facturés d'avance au début du mois concerné.
En cas de commande de documents physiques supplémentaires durant le mois, ces coûts seront intégrés à la facture du mois suivant.
Nous attirons votre attention sur le fait que les coûts sont calculés au prorata à partir de la date d'activation.
Cela signifie :
Exemple : Si le service de numérisation est activé le 15 mai, une facture sera émise début juin pour l'intégralité du mois de juin, ainsi qu'un montant calculé au prorata pour la période de mai à compter de la date d'activation.