1. Veuillez vous assurer que l'activation de l'émetteur est bien effectuée. Vous trouverez ici les instructions correspondantes.
2. Remplissez toutes les informations requises en veillant à ce qu'elles correspondent exactement à celles déclarées auprès de l'administration fiscale :
- Adresse
- Numéro d’identification fiscale
- Numéro AVS
- Date de naissance
Veuillez noter que tous les documents ne peuvent pas être soumis sous forme numérique. Il appartient à l'expéditeur de décider quels documents il souhaite transmettre par voie électronique.